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Mots Clés

ZEST , JORADP , Tizi-ouzou , tourisme , législation ,

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Tizi Ouzou
Les plans d’aménagements de zones touristiques bientôt prescrits

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable.

LÉGISLATION Publié Le 05-11-2014 à 00:06 Lu 1950 fois.
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Crédit Photo : Google Images

L'arrêté portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) de la wilaya de Tizi Ouzou est paru dans le dernier numéro du Journal officiel (JORADP). Il concerne les ZET de Blerouna, (Azzefoun), Djemaâ Nerbat (Azzefoun et Iflissen), la plage Abéchar (Tigzirt et Iflissen), la plage Feraoun (Tigzirt et Iflissen), la plage de Zeguezou( Tigzirt et Iflissen), Tigzirt Ouest-Tasselast (Tigzirt). Selon les termes de cet arrêté du ministère du Tourisme «il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques».

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers.

Alors que dans l’article 2 du même texte, il est précisé que «les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1 ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté».

Le wali de Tizi Ouzou «doit saisir le président de l’Assemblée populaire de la wilaya et les présidents des Assemblées populaires communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un mois au siège des communes concernées». Alors que le plan d’aménagement touristique de ces ZEST «sera élaboré en trois phases et ce, dans un délai de 12 mois».

La première phase consiste en le diagnostic et l’élaboration de variantes d’aménagement dans un délai de réalisation qui est de 4 mois. La seconde phase concerne l’élaboration du plan d’aménagement touristique exécutable dans un délai de 4 mois et comme dernière phase, elle se résume en l’établissement du dossier d’exécution voiries, réseaux et divers (VRD) qui sera fait en quatre mois.

Source : LE JOUR D'ALGÉRIE Daté du 05-11-2014
Ecrit par : Hamid Messir
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