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Passeport , LF 2015 , APN , Biométrique , Projet de loi ,

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L’APN ADOPTE LA LOI DE FINANCES 2015
Le timbre du passeport passe à 6 000 DA


ALGERIE Publié Le 29-10-2014 à 21:26 Lu 1215 fois.
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Crédit Photo : Google Images

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, le projet de loi de finances 2015. Cette adoption s’est faite à la majorité. Comme il fallait s’y attendre, la tâche n’a pas été ardue pour le gouvernement pour faire passer son projet de loi. Sur les 76 amendements proposés, soit par la commission des finances, soit par les députés, seuls 4 ont eu l’accord des parlementaires. Le plus important reste celui ayant trait au timbre fiscal du passeport dont le montant a été finalement fixé à 6 000 DA. Le projet de loi de finances prévoyait, faut-il le rappeler, un timbre fiscal de 10 000 DA, tandis que les députés avaient proposé, durant les séances de débat, un montant de 4 000 DA, alors que dans le rapport complémentaire, la commission des finances a statué sur 8 000 DA avant de se rétracter en pleine séance pour le ramener finalement à 6 000 DA. La commission des finances et du budget de l'APN a, au final, révisé à la baisse le coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6 000 DA “en raison des préoccupations exprimées à ce sujet”.

Cet amendement “est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens”, a estimé la commission. L'article 25 du projet de loi de finances portant amendement de l'article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit : le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA, destiné à couvrir tous les frais.

Le projet LF a été élaboré dans l’optique de réussir le plan quinquennal 2015-2019 avec des rallonges budgétaires très importantes à l’objet de soutenir les dépenses publiques sur deux fronts, à savoir le social et l’économique.

Malgré une enveloppe consacrée au plan quinquennal d’investissements publics 2015-2019 en baisse de 24 milliards de dollars par rapport à celle du plan quinquennal 2010-2014 (262 milliards de dollars annoncés contre 286 milliards
LF.3038 de dollars pour le précédent plan), aucune réduction des dépenses de l’État n’apparaît dans la loi de finances 2015. Lors des débats sur le projet de la LF 2015, les députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'impact de la baisse des prix du pétrole sur les équilibres financiers du pays. Ils ont ainsi appelé à plus de rationalisation de la dépense publique et à libérer l'économie nationale de la dépendance du secteur des hydrocarbures. En effet, la situation financière en Algérie ne cesse de se dégrader. Les exportations des hydrocarbures, qui constituent le matelas financier du pays, chutent pour atteindre des chiffres alarmants.

Elles ne cessent de diminuer en valeur et en volume. En revanche, les importations augmentent sans discontinuité. Pour rappel, le texte prévoit des recettes budgétaires de 4 684,6 milliards (mds) de dinars et des dépenses publiques de 8 858,1 mds de dinars, soit un déficit budgétaire de 4 173,3 mds de dinars (l'équivalent de 22,1% du PIB). Le budget de l'État table sur des recettes de la fiscalité pétrolière de 1 722,9 mds de dinars et des recettes non pétrolières de 2 961,7 mds de dinars. Quant aux dépenses publiques, elles sont réparties entre des dépenses de fonctionnement de 4 972,3 mds de dinars et des dépenses d'équipement de 3 885,8 mds de dinars. Concernant le cadrage macroéconomique du PLF 2015, il a été élaboré sur la base d'un prix de baril de pétrole de 37 dollars US pour le prix de référence fiscal.

Le texte table également sur une croissance économique de 3,42% globalement et de 4,25% hors hydrocarbures, et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3%, contre 3,5% en 2014. Fait inédit, la LF 2015 a consacré la redéfinition du SNMG décidée à la faveur de l'abrogation de l'article 87 bis. La LF 2015 consacre, comme prévu, le retour du crédit à la consommation par l'autorisation des banques d'octroyer aux ménages des crédits destinés à l'acquisition de biens fabriqués localement.

Source : LIBERTE Daté du 30-10-2014
Ecrit par : SAÏD SMATI
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